Urbanisme

Coordonnées et horaires d'ouverture au public du service Urbanisme

 

Interlocutrices Service Urbanisme
InterlocutricesTéléphoneCourriel
Karine DOUCET05 53 88 33 79urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr
Françoise MENDOUSE05 53 88 33 79urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr

 

Horaires d'ouverture Service Urbanisme
Lundi8H30 – 12H et 13H30 – 17H
Mardi8H30 – 12H
Mercredi8H30 – 12H et 13H30 – 17H
Jeudi13H30 – 18H30
Vendredi8H30 – 12H et 13H30 – 17H

 

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme - GNAU

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est un téléservice permettant aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisations en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) auprès du service urbanisme de la Ville.

A noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou transmettre par courrier, les demandes au service urbanisme de la Commune de TONNEINS.

 

Comment déposer votre dossier ?

Il vous suffit vous de se connecter via le lien suivant :

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Certificats d’urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

 

L’accès aux autres dossiers (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir…) se fera dans un second temps. Nous vous tiendrons informé.

 

Après votre dépôt de dossier :

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune vous délivrera un numéro de dossier par l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision. Vous recevrez les informations concernant votre dossier également par courrier papier.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 13/02/2020, modifié le 18/03/2021

Le PLU est un outil au service du développement de la Commune : il exprime la stratégique d'aménagement pour la décennie à venir et permet une planification urbaine globale et prospective.

Le PLU définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de la Commune et localise notamment des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C'est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir …

Pour accéder aux pièces du dossier de PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

Plan de zonage et règlement

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Rapport de présentation

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d’utilité publique (SUP)

Délibérations du Conseil Municipal

Modification nº 2 du PLU

Par arrêté du Maire du 8 avril 2021, la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU a été lancée afin de modifier le règlement graphique.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure :

Le dossier de modification simplifiée est mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, du 1er juin au 2 juillet 2021, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

 

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux (PPRN)

Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement « ARCHIMICA » (Société EUTICALS) (PPRT)

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)

La révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est lancée