Voirie

• Demande d’occupation du domaine public (travaux, déménagement...)

• Demande de permission de voirie sur une voie communale, un chemin rural communal 

• Demande de permission de voirie sur une route départementale 

Autorisations d'Urbanisme

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions)
• "Permis de louer", autorisation préalable. Document CERFA 15652
• "Permis de louer", déclaration de mise en location. Document CERFA 15651

Autorisations de travaux, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

• Travaux non soumis à permis de construire : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Le PLU est un outil au service du développement de la Commune : il exprime la stratégique d'aménagement pour la décennie à venir et permet une planification urbaine globale et prospective.

Le PLU définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de la Commune et localise notamment des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C'est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir …

Pour accéder aux pièces du dossier de PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Plan de zonage et règlement

• Zonage Commune

• Zonage Nord  

• Zonage Sud

• Règlement

• Zonage trame verte et bleue

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), modifiées le 16/11/2022

• OAP

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• PADD

Rapport de présentation

• TOME 1 - Diagnostic et Etat Initial de l'Environnement
• TOME 2a - Justification des choix
• TOME 2b - Evaluation Environnementale

Droit de Préemption Urbain (DPU)

• Plan de zonage DPU 
• Délibération du Conseil Municipal du 13/02/2020 instituant le DPU

Servitudes d’utilité publique (SUP)

• Plan des SUP

Délibérations du Conseil Municipal

• Prescription de la Révision du PLU 22/12/2005
• Modernisation du Règlement du PLU 13/02/2017
• Débat PADD 28/05/2018
• Approbation - 13/02/2020
• Institution du permis de démolir 13/02/2020
• Approbation de la modification simplifiée n°1 - 18/03/2021
• Approbation de la modification simplifiée n°2 - 08/09/2021
• Approbation de la modification simplifiée n°3 - 16/11/2022

• Arrêté préfectoral du 22 janvier 2018
• Plan de zonage PPRN
• Règlement PPRN

• Arrêté préfectoral du 17 mars 2020
• Plan de zonage PPRI
• Carte des aléas PPRI
• Règlement PPRI modifié le 17 mars 2020

• Arrêté préfectoral du 26 juin 2009
• Plan de zonage PPRT
• Règlement PPRT

Site inscrit Centre Ancien

Site inscrit Front de Garonne

Périmètre Délimité des Abords de l’ancienne manufacture de Laperche, dite« domaine de Saint-Germain » protégée au titre des monuments historiques :

• 1. Délibération du Conseil Municipal du 02/07/2019 - validation PDA
• 1.1 Rapport de présentation PDA Tonneins
• 2. Délibération du Conseil Municipal du 13/02/2020 - accord PDA
• 3. Arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant création du PDA
• 4. Arrêté du Maire du 29/04/2020 portant mise à jour du PLU
• Plan Périmètre délimité des abords

• Plan d'adressage maj. 18 mars 2021

Suite à l’adressage réalisé en juin 2020, un courrier et une attestation d’adresse ont été transmis aux propriétaires d’immeubles concernés. Ce courrier indiquait que les plaques de numérotation d’immeuble offertes par la Commune étaient à la disposition de chacun sur présentation de l’attestation d’adresse.

Or, à ce jour, de nombreuses plaques de numérotation n’ont pas été retirées.

Celles-ci sont à votre disposition au :

Mesdames et Messieurs les propriétaires,

• si vous n’êtes pas en mesure de pouvoir vous déplacer, vous pouvez, si le bien est loué, transmettre l’attestation de modification d’adresse à votre locataire, afin que ce dernier retire la plaque,
• si vous n’êtes pas domiciliés à TONNEINS, vous pouvez mandater une personne de votre choix et lui transmettre l’attestation de modification d’adresse afin qu’elle retire la plaque,
• si vous avez égaré l’attestation d’adresse, le service Urbanisme en a conservé un exemplaire qu’il pourra vous remettre.

Cette plaque apposée devant votre habitation vous permettra d’être mieux identifiés et ainsi faciliter la distribution du courrier, l’intervention des services de secours, l'accès aux services à domicile, la gestion du ramassage des déchets ménagers, etc.

• Délibération du 22/10/2020, approbation du PAVE

• PAVE Tonneins approuvé le 22 Octobre 2020

• PAVE Tonneins Périmètre 05/03/2018

Lettre du SCOT décembre 2020