Données personnelles

Politique de protection des données

La présente politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la mairie de Tonneins, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site ou en échangeant sur les espaces sociaux en public :

  • Formulaire de collecte d’informations,
  • Téléprocédures,
  • Cookies

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par la mairie de Tonneins, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la mairie de Tonneins, pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré-contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur. Les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site et de mesurer l’audience du site.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte des données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la mairie de Tonneins de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur,
  • 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc..).

Modalité d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  •  Droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  •  Droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  •  Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  •  Droit à la portabilité des données ;
  •  Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  •  Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à la mairie de Tonneins éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : Hôtel de Ville, Place Zoppola 47 400 TONNEINS . Ou au Délégué à la Protection des Données de la mairie de Tonneins. L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :

  • nos soustraitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
  • à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;

En renseignant les formulaires ou questionnaire, l’Utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-dessus, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à la mairie de Tonneins dont l’Utilisateur du site dépend géographiquement ou dont il est déjà client afin de répondre aux demandes d’information de ce dernier .

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.

 

Utilisation des Cookies

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