Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation de travaux pour la pose de nouvelles enseignes - Le Caddie Portugais - 66 rue Colisson - 47400 TONNEINS. Publié le 12 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE Madame PAUTY Nadège. Publié le 10 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE Monsieur BEAUTOUR Jordan. Publié le 10 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE Monsieur CORBELLA Philippe. Publié le 6 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE Monsieur DANEY Jean-Aimé. Publié le 6 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE Madame RAVAIL Adeline. Publié le 6 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE Monsieur RAVAIL Thomas. Publié le 6 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Novembre M. PRESTOT Frédéric. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE Monsieur BENEY Raymond . Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Novembre Monsieur BENEY Raymond. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Novembre Monsieur COSTA Franck. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Novembre Monsieur DHAUYRE Ruddy. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public foire de Novembre Madame CARMEILLE. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 4 Novembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE NOVEMBRE 2025. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 31 Octobre 2025 de création d'une régie d'avance et de recettes locations de salles et matériels communaux. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 31 Octobre 2025 de suppression de la régie d'avance du Centre Culturel. Publié le 5 Novembre 2025.
Arrêté du maire du 8 Octobre 2025 annule et remplace l'arrêté n° ARR/2025/242 du 02/09/2025 portant autorisation de stationnement d'un taxi sur le territoire de la commune de Tonneins. Publié le 11 Octobre 2025.
Arrêté du maire du 30 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Soliha - Semaine Bleue. Publié le 2 Octobre 2025.
Arrêté du maire du 7 Octobre 2025 portant interdiction aux piétons de circuler sur la passerelle, rue de la Passerelle. Publié le 11 Octobre 2025.
Arrêté du maire du 30 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public SEMAINE BLEUE. Publié le 2 Octobre 2025.
Veuillez les consulter ici dans l'ordre chronologique
Arrêté du maire du 25 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public APE Jean Macé HALLOWEEN. Publié le 26 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 24 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Manège pour HALLOWEEN. Publié le 26 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 24 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Halloween. Publié le 26 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 19 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Extension terrasse Sarl JAURES le 17/10/2025. Publié le 24 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 17 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Présentation de la Saison Culturelle. Publié le 24 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 17 Septembre 2025 d'interdiction d'utilisation totale du gymnase Germillac. Publié le 24 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 16 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public PARC de FERRON COLLEGE ST JEAN. Publié le 24 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 15 Septembre 2025 d'interdiction d'utilisation du gymnase Clémenceau 1. Publié le 24 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 15 Septembre 2025 25 d'interdiction d'utilisation partielle du gymnase Germillac. Publié le 24 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 11 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Journée du Patrimoine Les Passionnés du Lion. Publié le 16 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 11 Septembre 2025 portant règlement intérieur du City Parc de la rue Anna Laffargue. Publié le 16 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 11 Septembre 2025 portant retrait de délégation de fonction à Madame Céline BOUSSIE adjointe au maire déléguée à la jeunesse, à l'éducation, au sport, à la solidarité et au CCAS. Publié le 16 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 9 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public COMPETITION CANOE KAYAK. Publié le 13 Septembre 2015.
Arrêté du maire du 9 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public SCEA HUITRES CONDOM. Publié le 13 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 9 Septembre 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOOD TRUCK "Le Révol'thé". Publié le 13 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 1er Septembre 2025 portant autorisation d'ouverture d'une Officine de Pharmacie. Publié le 8 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 1er Septembre 2025, arrêté d'interdiction d'utilisation du gymnase Germillac. Publié le 8 Septembre 2025.
Arré^té du maire du 29 Août 2025 portant autorisation d'occupation du Jardin Public de la mairie le 14 septembre 2025 pour le repas partagé de la maison paroissiale. Publié le 8 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 26 Août 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public parc de Ferron. Publié le 2 Septembre 2025.
Arrêté du maire du 21 Août 2025 portant autorisation fermeture temporaire de l'aire de camping-cars. Publié le 28 Août 2025.
Arrêté du maire du 21 Août 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public CCFD. Publié le 28 Août 2025.
Arrêté du maire du 20 Août 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOODTRUCK "FERIA DES ASSOS". Publié le 27 Août 2025.
Arrêté du maire du 19 Août 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public LE MONDE MERVEILLEUX DE GUIGNOL. Publié le 26 Août 2025.
Arrêté du maire du 8 Août 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOODTRUCK. Publié le 19 Août 2025.
Arrêté du maire du 8 Août 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOODTRUCK. Publié le 17 Août 2025.
Arrêté du maire du 4 Août 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Concours d'élégance des Véhicules Anciens le 15 août 2025. Publié le 17 Août 2025.
Arrêté du maire du 31 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Vide grenier "Tonneins Football Club". Publié le 6 Août 2025.
Arrêté du maire du 31 Juillet 2025 portant autorisation de modifier des enseignes - DOMAXIA - 13 avenue Pierre Mendes France - 47400 Tonneins. Publié le 6 Août 2025.
Arrêté du maire du 28 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion du concours d'élégance des Véhicules Anciens le 15 août 2025. Publié le 4 Août 2025.
Arrêté du maire du 28 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de l'organisation de la journée de la Chapelle Nationale des Véhicules Anciens le 15 août 2025. Publié le 4 Août 2025.
Arrêté du maire du 28 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public vide grenier du 15 Août. Publié le 4 Août 2025.
Arrêté du maire du 25 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public NUIT DES ETOILES. Publié le 4 Août 2025.
Arrêté du maire du 25 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FESTI'QUAIS. Publié le 29 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 25 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public JUMELAGE 2025. Publié le 29 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 11 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public VINS ET PLAISIRS. Publié le 21 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 11 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public BOULANGERIE FRONTEAU. Publié le 21 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 11 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public BOUCHERIE ZELIE. Publié le 21 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 11 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public CONCERT STACCATO. Publié le 21 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 10 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Monsieur Eric NADEAU. Publié le 21 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 9 Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public MECS NOTRE MAISON. Publié le 21 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 1er Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public KARAOKE. Publié le 4 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 1er Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Monsieur HAZIZA Luc. Publié le 4 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 1er Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public BAOBAB MUSIC. Publié le 4 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 1er Juillet 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Initiation KAYAK. Publié le 3 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 1er Juillet 2025 portant mise en demeure de faire réaliser un diagnostic de race d'un chien. Publié le 3 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 30 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public séances de yoga. Publié le 3 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 26 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foodtruck 14 juillet 2025. Publié le 3 Juillet 2025.
Arrêté du maire du 25 Juin 2025 portant demande d'admisssion provisoire en soins psychiatriques. Publié le 29 Juin 2025.
Arrêté du maire du 24 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public "La Compagnie Humaine". Publié le 29 Juin 2025.
Arrêté du maire du 24 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public LE ROYAUME DU CIRQUE. Publié le 29 Juin 2025.
Arrêté du maire du 24 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Marché des Producteurs de Pays le 23 Juillet 2025. Publié le 27 Juin 2025.
Arrêté du maire du 20 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine pubic le 14 juillet 2025. Publié le 27 Juin 2025.
Arrêté du maire du 20 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Quartier d'été 2025. Publié le 27 Juin 2025.
Arrêté du maire du 18 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public VIDE GRENIER DES POMPONS BLEUS. Publié le 24 Juin 2025.
Arrêté du maire du 18 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public SUMMERDAY. Publié le 24 Juin 2025.
Arrêté du maire du 18 Juin 2025 du 18 juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Terrasse Boulangerie "FOURNIL HELIOS". Publié le 19 Juin 2025.
Arrêté du maire du 17 Juin 2025 portant utilisation des stationnements vélos du pôle multimodal de Tonneins. Publié le 19 Juin 2025.
Arrêté du maire du 17 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Parc de Ferron Assemblée Générale CGT Tonneins. Publié le 19 Juin 2025.
Arrêté du maire du 13 Juin 2025 portant fermeture obligatoire à 23h00 des commerces situés place des Ecuries Royales à Tonneins. Publié le 19 Juin 2025.
Arrêté du maire du 13 Juin 2025 portant fermeture obligatoire à 23h des commerces situés place des Ecuries Royales à Tonneins. Publié le 17 Juin 2025.
Arrêté du maire du 12 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOODTRUCK 15/08/2025. Publié le 19 Juin 2025.
Arrêté du maire du 11 Juin 2025 portant autorisation d'organiser un tir de feux d'artifices au chemin du grand passage (bord de Garonne) à Tonneins le lundi 14 juillet 2025. Publié le 17 Juin 2025.
Arrêté du maire du 11 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public TERRASSE "LE CORNER". Publié le 12 Juin 2025.
Arrêté du maire du 11 Juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public BRADERIE DU SECOURS POPULAIRE. Publié le 12 Juin 2025.
Arrêté du maire du 06 Juin 2025 ordonnant la réalisation de l'évaluation comportementale et le diagnostic de race. Publié le 12 Juin 2025.
Arrêté du maire du 2 Juin 2025 portant permis de détention de chien de 2ème catégorie. Publié le 4 Juin 2025.
Arrêté du maire du 28 Mai 2025 portant autorisation du domaine public MARCHE DES PRODUCTEURS DU PAYS. Publié le 4 Juin 2025.
Arrêté du maire du 28 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public LA France EN COURANT. Publié le 4 Juin 2025.
Arrêté du maire du 27 Mai 2025 portant mise en demeure de réaliser l'évaluation comportementale et la vaccination d'un chien. Publié le 28 Mai 2025.
Arrêté du maire du 27 Mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Rodolphe AUBERT Directeur Général des Services Adjoint. Publié le 28 Mai 2025.
Arrêté du maire du 23 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public BAR BRASSERIE LE JAURES. Publié le 28 Mai 2025.
Arrêté du maire du 16 Mai 2025 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie. Publié le 25 Mai 2025.
Arrêté du maire du 15 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foulées des matins verts Archers Club Marmandais. Publié le 25 Mai 2025.
Arrêté du maire du 15 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Parc de Ferron Judo Club Tonneinquais. Publié le 25 Mai 2025.
Arrêté du maire du 13 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOULEES DES MATINS VERTS Monsieur SALLEFRANQUE Patrick. Publié le 21 Mai 2025.
Arrêté du maire du 13 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public VINS ET PLAISIRS. Publié le 21 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foulées des matins verts amis de la santé 47. Publié le 21 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Les Foulées des Matins Verts. Publié le 20 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOULEES DES MATINS VERTS TONNEINS BASKET CLUB. Publié le 20 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public foulées des matins verts ALGEEI. Publié le 16 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOULEES DES MATINS VERTS AMICALE LAIQUE DE TONNEINS. Publié le 16 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOULEES DES MATINS VERTS CANOE KAYAK. Publié le 16 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOULEES DES MATINS VERTS TIR A LA CIBLE. Publié le 16 Mai 2025.
Arrêté du maire du 12 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOULEES DES MATINS VERTS CHRONO START. Publié le 16 Mai 2025.
Arrêté du maire du 6 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOULEES DES MATINS VERTS le 25/05/2025. Publié le 12 Mai 2025.
Arrêté du maire du 6 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Mai Monsieur BENEY Raymond. Publié le 12 Mai 2025.
Arrêté du maire du 6 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Mai Monsieur COSTA Franck. Publié le 12 Mai 2025.
Arrêté du maire du 6 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Mai Madame CARMEILLE Christelle. Publié le 12 Mai 2025.
Arrêté du maire du 6 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Mai Madame PAUTY Nadège. Publié le 12 Mai 2025.
Arrêté du maire du 6 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de mai Monsieur CORBELLA Philippe. Diffusé le 12 Mai 2025.
Arrêté du maire du 6 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire de Mai Madame RAVAIL Adeline. Publié le 9 Mai 2025.
Arrêté du maire du 5 Mai 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOIRE DE MAI 2025. Publié le 9 Mai 2025.
Arrêté du maire du 28 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public terrasse "Casa Risa". Publié le 6 Mai 2025.
Arrêté du maire du 28 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Madame EL KADMIRA Mina. Publié le 6 Mai 2025.
Arrêté du maire du 23 Avril 2025 portant autorisation de travaux pour le renouvellement des enseignes de l'agence commerciale GROUPAMA - 37 rue Gambetta - 47400 Tonneins. Publié le 6 Mai 2025.
Arrêté du maire du 23 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Mme Monique GROS. Publié le 6 Mai 2025.
Arrêté du maire du 23 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public PARC DE FERRON. Publié le 29 Avril 2025.
Arrêté du maire du 22 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public POMPONS BLEUS Parc de Vénès. Publié le 29 Avril 2025.
Arrêté du maire du 17 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public JLG STADE JEAN BERNEGE. Publié le 29 Avril 2025.
Arrêté du maire du 16 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Stade Valmy Grand. Publié le 29 Avril 2025.
Arrêté du maire du 16 Avril 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe TONNEINS FOOTBALL CLUB. Publié le 29 Avril 2025.
Arrêté du maire du 15 Avril 2025 portant autorisation d'une enseigne - église protestante unie - 18 boulevard François Mitterrand - 47400 TONNEINS. Publié le 28 Avril 2025.
Arrêté du maire du 14 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Food Truck "BENECH Fatima". Publié le 28 Avril 2025.
Arrêté du maire du 14 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Food Truck " Le Bubble Truck". Publié le 28 Avril 2025.
Arrêté du maire du 14 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Food Truck "L'écuelle de l'ours". Publié le 28 Avril 2025.
Arrêté du maire du 14 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Food Truck "La cuisine Thai de Lek". Publié le 28 Avril 2025.
Arrêté du maire du 9 Avril 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe JLG France. Publié le 16 Avril 2025.
Arrêté du maire du 9 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public - pétanque de la gare - vide grenier. Publié le 16 Avril 2025.
Arrêté du maire du 9 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Foire du 1er mai. Publié le 16 Avril 2025.
Arrêté du maire du 9 Avril 2025 nomination de régisseurs pour la régie de recette du service des sports. Publié le 16 Avril 2025.
Arrêté du maire du 9 Avril 2025 institution d'une régie de recette du service des sports. Publié le 16 Avril 2025.
Arrêté du maire du 3 Avril 2025 ordonnant le placement au chenil-fourrière département de Caubeyres d'un chien suite à l'hospitalisation de sa propriétaire. Publié le 13 Avril 2025.
Arrêté du maire du 4 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public AQUITREIZE. Publié le 13 Avril 2025.
Arrêté du maire du 3 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public AQUITREIZE. Publié le 8 Avril 2025.
Arrêté du maire du 3 Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public AUDIKA. Publié le 8 Avril 2025.
Arrêté du maire du 1r Avril 2025 demande d'admission provisoire en soins psychiatriques. Annule et remplace l'arrêté n° ARR/2025/093. Publié le 7 Avril 2025.
Arrêté du maire du 1r Avril 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public TONNEINS AVENIR TENNIS. Publié le 7 Avril 2025.
Arrêté du maire du 31 Mars 2025 portant délégation de fonction à Mme ANISSA EZZINE. Publié le 3 Avril 2025.
Arrêté du maire du 31 Mars 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe NIGHT CORPORATION. Publié le 3 Avril 2025.
Arrêté du maire du 28 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public prolongation foire de printemps. Publié le 3 Avril 2025.
Arrêté du maire du 27 Mars 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe FRUIT GOURMET. Publié le 2 Avril 2025.
Arrêté du maire du 27 Mars 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe FNATH Section Tonneins Val de Garonne. Publié le 2 Avril 2025.
Arrêté du maire du 26 Mars 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe GYM POUR TOUS. Publié le 2 Avril 2025.
Arrêté du maire du 26 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public TONNEINS LOISIRS. Publié le 2 Avril 2025.
Arrêté du maire du 26 Mars 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe LES POMPONS BLEUS DE TONNEINS. Publié le 31 Mars 2025.
Arrêté du maire du 26 Mars 2025 portant autorisation de stationnement d'un taxi sur le territoire de la commune de Tonneins. Publié le 31 Mars 2025.
Arrêté du maire du 25 Mars 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe ECOLE DES ARTS. Publié le 31 Mars 2025.
Arrêté du maire du 21 Mars 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public VGA ENVIRONNEMENT. Publié le 27 Mars 2025.
Arrêté du maire du 19 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 27 Mars 2025.
Arrêté du maire du 18 Mars 2025 portant autorisation pour la modification d'enseignes, 19 avenue Charles de Gaullle. Publié le 27 Mars 2025.
Arrêté du maire du 6 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public carnaval - Stance Family. Publié le 18 Mars 2025.
Arrêté du maire du 6 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Carnaval de la ville 2025. Publié le 18 Mars 2025.
Arrêté du maire du 5 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Carnaval - Amicale Laique de Tonneins. Publié le 13 Mars 2025.
Arrêté du maire du 5 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public CARNAVAL 2025. Publié le 13 Mars 2025.
Arrêté du maire du 5 Mars 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe ROTARY CLUB DE TONNEINS. Publié le 13 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public COTE GARONNE. Publié le 13 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public CUISINE THAI DE LEK. Publié le 10 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Le Chatô. Publié le 10 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 10 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 10 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 7 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 7 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 7 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 7 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Madame PAUTY Nadège. Publié le 7 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 de mise en demeure de faire réaliser l'évaluation comportementale d'un chien mordeur et surveillance vétérinaire. Publié le 7 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public "Bar chez Nous". Publié le 5 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 5 Mars 2025.
Arrêté du maire du 3 Mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public "LE JAURES". Publié le 5 Mars 2025.
Arrêté du maire du 26 Février 2025 de mise en demeure de faire réaliser l'évaluation comportementale d'un chien mordeur et faire placer un chien mordeur sous surveillance vétérinaire. Publié le 3 Mars 2025.
Arrêté du maire du 21 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Parking du quai de déchargement de la Manoque "Les yeux ..... Les Mains d'Olivier". Publié le 24 Février 2025.
Arrêté du maire du 19 Février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe Tonneins Football Club. Publié le 24 Février 2025.
Arrêté du maire du 18 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 24 Février 2025.
Arrêté du maire du 17 Février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe FNATH Section Tonneins Val de Garonne. Publié le 24 Février 2025.
Arrêté du maire du 14 Février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe PETANQUE DE LA GARE. Publié le 20 Février 2025.
Arrêté du maire du 13 Février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe GYM POUR TOUS. Publié le 20 Février 2025.
Arrêté du maire du 12 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 17 Février 2025.
Arrêté du maire du 12 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 17 Février 2025.
Arrêté du maire du 12 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 15 Février 2025.
Arrêté du maire du 12 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 14 Février 2025.
Arrêté du maire du 12 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public. Publié le 14 Février 2025.
Arrêté du maire du 10 Février 2025 portant interdiction du gymnase Clémenceau pour la pratique du basket compétition. Publié le 12 Février 2025.
Arrêté du maire du 06 Février 2025 portant nomination de régisseurs pour la régie de recettes "Ecoles-Multi produits" Publié le 12 Février 2025.
Arrêté du maire du 5 Février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe TONNEINS FOOTBALL CLUB. Publié le 10 Février 2025.
Arrêté du maire du 5 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOOD TRUCK DA GRAVA NEVES. Publié le 10 Février 2025.
Arrêté du maire du 5 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOOD TRUCK M'Happy. Publié le 10 Février 2025.
Arrêté du maire du 4 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Jurassik Shark. Publié le 7 Février 2025.
Arrêté du maire du 4 Février 20254. Demande d'admission provisoire en soins psychiatriques. Publié le 7 Février 2025.
Arrêté du maire du 4 Février 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public Vide jouets, puériculture, école Jules Ferry. Publié le 7 Février 2025.
Arrêté du maire du 3 Février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe NIGHT CORPORATION. Publié le 7 Février 2025.
Arrêté du maire du 3 Février 2025 portant autorisation pour la modification d'enseignes, route de bordeaux - RN 113 - 47400 Tonneins. Publié le 7 Février 2025.
Arrêté du maire du 31 Janvier 2025 portant mise en demeure. Publié le 7 Février 2025.
Arrêté du maire du 31 Janvier 2025 portant refus d'autorisation pour la pose d'enseignes 3, place des Ecuries Royales - 47400 Tonneins. Publié le 6 Février 2025.
Arrêté du maire du 30 Janvier 2025 d'interdiction d'utilisation du stade 1, 2 et 3 Valmy Grand. Publié le 6 Février 2025.
Arrêté du maire du 28 Janvier 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe PETANQUE DE LA GARE. Publié le 4 Février 2025.
Arrêté du maire du 23 Janvier 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe NIGHT CORPORATION. Publié le 4 Février 2025.
Arrêté du maire du 22 Janvier 2025 portant autorisation d'occupation domaine public FOOD TRUCK "CUISINE THAI DE LEK". Publié le 4 Février 2025.
Arrêté du maire du 22 Janvier 2025 portant autorisation d'occupation domaine public FOOD TRUCK "BISSO NA BISSO". Publié le 3 Février 2025.
Arrêté du maire du 22 Janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public FOOD TRUCK "LE BUBBLE TRUCK". Publié le 3 Février 2025.
Arrêté du maire du 16 Janvier 2025 portant interdiction d'utilisation du stade Jean Bernège. Publié le 21 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 14 Janvier 2025 portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking de la Mairie à l'occasion du rassemblement des Calandres Tonneinquaises. Publié le 21 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 14 Janvier 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX. Publié le 21 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 14 Janvier 2025 portant délégation de fonction à Monsieur Guy Laumet, 1er adjoint au maire délégué aux finances, à l'urbanisme, aux autorisations liées au CCH, à l'habitat, à la commande publique et à l'attractivité. Publié le 21/01/25.
Arrêté du maire du 9 Janvier 2025 portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie. Publié le 14 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 08 Janvier 2025 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe NIGHT CORPORATION. Publié le 13 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 23 Décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe TONNEINS LOISIRS. Publié le 10 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 13 Décembre 2024 portant autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces d'habillement pour l'année 2025. Publié le 10 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 13 Décembre 2024 portant autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour l'année 2025. Publié le 10 Janvier 2025.
Arrêté du maire du 13 Décembre 2024 portant autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces automobiles pour l'année 2025. Publié le 30 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 13 Décembre 2024 portant autorisation d'ouverture exceptionnelle des commerces alimentaires pour l'année 2025. Publié le 30 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 19 Décembre 2024 ordonnant le placement au chenil-fourrière département de Caubeyres d'un chien suite au décès de son propriétaire. Publié le 23 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 19 Décembre 2024 ordonnant le placement au chenil-fourrière département de Caubeyres d'un chien suite au décès de son propriétaire. Publié le 22 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 19 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOËL. Publié le 19 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 19 Décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe LES CALANDRES TONNEINQUAISES. Publié le 19 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 16 Décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème groupe ACTEURS ECONOMIQUES TONNEINQUAIS. Publié le 19 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 12 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public Bourse d'échange du 04 et 05 janvier 2025. Publié le 18 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 10 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 18 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 10 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 18 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 16 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 16 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 16 Décembre 2024.
Arrêté du maire de Tonneins du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 16 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 14 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public Village de Noël. Publié le 14 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 13 Décembree 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 13 Décembre 2024.
Arrêté du maire du 09 Décembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public VILLAGE DE NOEL. Publié le 13 Décembre 2024.
Circulation générale réglementée Route de Bernet et Route des Carmes. Du 18 Décembre 2024 au 21 Février 2025
En raison des travaux de fouille sur câble enterré par l’entreprise DUPLANTIER
Afin de réaliser des travaux de fouille sur câble enterré par l’entreprise DUPLANTIER, du 18/12/2024 au 21/02/2025, la circulation générale sera réglementée du 18/12/2024 à partir de 7h00 au 21/02/2025 à 19h00 sur les voies suivantes : -route de Bernet et -route des Carmes
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de ces voies sera mise en place selon les dispositions ci-après :
- Limitation de vitesse à 50km/h sur les zones hors agglomération et 30 km/h sur les zones en agglomération ;
- Alternat réglé par panneaux fixes B15 et C18 pour un trafic inférieur à 400 véhicules par heure, sous réserve des conditions de visibilité, feux tricolores pour un trafic supérieur ou égal à 400 véhicules par heure et inférieur à 800 véhicules par heure et piquets K10 manipulés par des agents avec communication radiophonique pour un trafic supérieur ou égal à 800 véhicules par heure et inférieur à 1 000 véhicules par heure
- Interdiction de stationner et de dépasser dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci.
En fonction de l’avancement des travaux et en dehors des périodes d’activités du chantier, les conditions de circulation seront, si possible, rétablies.
La mise en place et le maintien de cette signalisation réglementaire seront, pendant toute la durée du chantier, sous la responsabilité de l’entreprise.