Une enquête publique est ouverte sur les communes de Tonneins et Nicole. 

Elle porte sur l'instauration d'une servitude d'utilité publique pour le système d'endiguement TONNEINS-NICOLE et l'enquête parcellaire afférente à cette servitude.

Les pièces du dossier seront déposées en mairie de TONNEINS et NICOLE pendant 31 jours du lundi 16 juin 2025 à 9h au mercredi 16 juillet 2025 à 17h, où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.

Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site des services de l'état en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête.

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance et y parvenir pendant la durée de l'enquête au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : 

Mairie de TONNEINS 

à l'attention de Jean-Marie JUAN, commissaire-enquêteur 

Place de Zoppola

47400 TONNEINS

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@remove-this.lot-et-garonne.gouv.remove-this.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public:

En mairie de : 

TONNEINS, lundi 16 juin 2025 de 9h à 12h

NICOLE, jeudi 26 juin 2025 de 9h à 12h

NICOLE, mardi 8 juillet 2025 de 14h à 17h

TONNEINS, mercredi 16 juillet 2025 de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de TONNEINS et NICOLE ainsi que sur le site internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne.