Actes administratifs
Les actes administratifs constituent les décisions juridiques prises par la commune dans le cadre de ses compétences. Ils comprennent notamment les arrêtés du maire, les décisions municipales, les conventions ainsi que différents actes relatifs à la gestion des affaires publiques locales.
Leur publication participe à la transparence de l'action publique et permet à chacun d'accéder aux décisions qui organisent la vie de la collectivité.
Vous pouvez consulter l'ensemble des actes administratifs de la Ville en cliquant ici.
