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Annonce : Terres faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter

Affichage obligatoire par la Mairie de Tonneins.

De conformité avec l'article R. 331-4 du code rural et de la pêche maritime, les demandes d'autorisation d'exploiter doivent être affichées pendant un mois à la mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande. 

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