"En 2020, selon le Ministère de l’Intérieur, 1 276 élus de la République ont été visés pas des adressions, menaces ou insultes, soit en moyenne plus de 3 agressions par jour. Il s’agit d’une hausse de 200 % par rapport à 2019.

L’association des maires de France (AMF) fait en outre remarquer que ces agressions visent de plus en plus les élus dans le cadre de leur sphère privée (domiciles, véhicules…), la double casquette d’exécutifs de la collectivité et de représentants de l’Etat exposant tout particulièrement les maires aux agissements d’individus, souvent bien identifiés en amont, qui remettent en cause l’autorité de la puissance publique.

En Lot-et-Garonne, en quelques mois, deux élus ont été agressés physiquement, dans l’exercice de leur mandat, pour avoir simplement voulu faire respecter la loi et plusieurs insultés ou menacés.

En milieu rural et en l’absence de police municipale, les élus locaux, visages de la République du quotidien, sont en première ligne pour garantir la sécurité des biens et des personnes et veilleur à un climat apaisé dans les territoires qu’ils administrent. 

Si des mesures ont été prises par l’Etat ces dernières années (circulaire du 6 novembre 2019 ou circulaire du Ministre de la Justice aux procureurs du 7 septembre 2020), ou des initiatives locales à noter (signature d’un protocole relatif à la mise en œuvre de la justice de proximité dans le ressort de la cour d’appel d’Agen le 2 juillet, organisation d’un cycle de formation des maires avec la gendarmerie nationale…), les réponses restent encore insuffisantes et partielles et ne pourront être tenus qu’à la condition que les moyens des services de la Justice soient renforcés et que la répartition des effectifs de police et de gendarmerie préserve l’impératif de proximité et de réactivité d’intervention.

· CONSIDERANT le rôle essentiel des élus, désignés démocratiquement et travaillant chaque jour au service du public, dans l’intérêt général et pour servir leur territoire ;

· CONSIDERANT le développement de la violence envers les élus, tant au niveau national que local ;

· CONSIDERANT qu’attaquer un élu, c’est attaquer la république elle-même, la démocratie et ses institutions ;

Les élus du conseil municipal :

· COMDAMNENT avec force toute agression, menace ou insulte visant des élus locaux ou nationaux.

· REAFFIRMENT leur solidarité totale envers l’ensemble des élus de notre pays, piliers de la République sur nos territoires ;

· DEMANDENT que chaque acte délictuel envers un élu soit systématiquement sanctionné par une application stricte des peines prévues par la loi, dans des délais accélérés ;

· DEMANDENT au Département d’être à l’initiative d’une réunion avec les associations d’élus, le Préfet et le Procureur de la République afin de coordonner une réponse régalienne qui tienne compte des spécificités de notre département rural ;

· DEMANDENT à l’Etat de prendre toute la mesure de ces violences et d’assurer de façon pérenne la sécurité des élus, notamment par la prise en charge de la protection fonctionnelle des élus pour les communes de plus de 3 500 habitants, pour que ce droit puisse être réellement mis en œuvre, sans être limité par les capacités de financement de la collectivité ;

· APPELLENT tous les citoyens à porter la plus grande attention à la défense de nos valeurs républicaines ;

· S’ENGAGENT à ne pas laisser le moindre espace à ces dérives et à les dénoncer systématiquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ 

· ADOPTE la motion relative aux violences subies par les élus de la République ;

· AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération".