Urbanisme

Coordonnées et horaires d'ouverture au public du service Urbanisme

 

Interlocutrices Service Urbanisme
InterlocutricesTéléphoneCourriel
Karine DOUCET05 53 88 33 79urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr
Françoise MENDOUSE05 53 88 33 79urbanisme@remove-this.mairie-tonneins.remove-this.fr

 

Horaires d'ouverture Service Urbanisme
Lundi8H30 – 12H et 13H30 – 17H
Mardi8H30 – 12H
Mercredi8H30 – 12H et 13H30 – 17H
Jeudi13H30 – 18H30
Vendredi8H30 – 12H et 13H30 – 17H

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 13/02/2020

Le PLU est un outil au service du développement de la Commune : il exprime la stratégique d'aménagement pour la décennie à venir et permet une planification urbaine globale et prospective.


Le PLU définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble de la Commune et localise notamment des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts... Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.


C'est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir …


Pour accéder aux pièces du dossier de PLU, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

Plan de zonage et règlement

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Rapport de présentation

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d’utilité publique (SUP)

Délibérations du Conseil Municipal

Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux (PPRN)

Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’établissement « ARCHIMICA » (Société EUTICALS) (PPRT)

Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics (PAVE)