Le Premier ministre a précisé, le 26 novembre 2020, la stratégie d’allègement du confinement pour les semaines à venir, suite aux annonces présidentielles. Cet allègement sera progressif, décliné sur plusieurs phases avec des mesures ciblées permettant l’organisation d’activités et la circulation des personnes. Il sera également conditionné à l’évolution de la situation épidémiologique qui reste préoccupante malgré les signes encourageants constatés ces derniers jours. Les activités physiques et sportives sont concernées par la levée progressive des restrictions.
Une première phase d’allègement du déconfinement a débuté le 28 novembre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 (ci-joint). Il précise dans ses articles 42 à 44 les modalités d’évolution des APS : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport
Pratique sportive dans l'espace public
La pratique sportive qui constitue un motif dérogatoire de sortie, pourra désormais s’effectuer de manière individuelle dans un périmètre de 20km autour du domicile, dans la limite de 3 heures et une fois par jour, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement. Toute pratique sportive collective demeure exclue.
La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes. Les publics prioritaires que sont les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires, les personnes en formation universitaire ou professionnelle, les personnes détenant une prescription médicale APA et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, sont autorisés à déroger aux restrictions en vigueur.
Pratique sportive dans les équipements recevant du public de plein air (Type PA)
Les publics mineurs sont autorisés à reprendre toutes les activités sportives encadrées, individuelles ou collectives, dans le cadre de leur club, association, dès lors qu’elles se déroulent en plein air, c’est-à-dire y compris dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA). Jusqu’au 15 décembre minimum, leur pratique sportive devra respecter les règles de distanciation.
Pour les personnes majeures, la pratique d’une activité sportive redevient possible dans les équipements de plein air (stade, golf, court de tennis, centres équestres, terrains extérieurs…) de manière individuelle ou encadrée par un club ou une association dans le respect de protocoles sanitaires renforcés. Et toujours dans le strict respect de la distanciation et avec une attestation de déplacement dérogatoire. Les vestiaires collectifs resteront fermés dans cette période du 28 novembre au 15 décembre.
Pratique sportive dans les équipements sportifs couverts (Type X)
Seuls les publics prioritaires conservent la possibilité d’accéder aux équipements sportifs de plein air et couverts (ERP de type X). Les vestiaires collectifs resteront fermés dans cette période du 28 novembre au 15 décembre.
Jauges et spectateurs
Les enceintes sportives restent soumises au huis clos a minima jusqu’au 15 décembre. Le Gouvernement étudie les modalités de retour du public dans les stades et arenas selon un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement. Le ministère travaille à des propositions de scenarii adaptés au contexte sanitaire.
Éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger aux restrictions de durée de la pratique et de déplacement dans le cadre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire lorsqu’ils encadrent des pratiquants. Pour leur pratique sportive personnelle, les éducateurs sont toutefois tenus de respecter la règle des 20km/3H par jour, sauf ceux d’entre eux qui doivent entretenir leurs compétences professionnelles dans un environnement spécifique justifiant des compétences renforcées en matière de sécurité (ski et dérivés, alpinisme, plongée subaquatique, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique).
Enfin, dans le cadre de la réouverture des services à domicile, les coachs sportifs à domicile sont autorisés à reprendre leur activité dans le respect de la distanciation et hors pratiques collectives.
