État Civil

Demandes de copies intégrales, d'extraits et de pièces d'identité

Cartes d'identité nationale et passeports

 

Sur rendez-vous uniquement pour l’instruction des dossiers et la prise d’empreintes.

 

Il est recommandé de faire la pré-demande en ligne sur le site :  predemande-cni.ants.gouv.fr

 

Les documents à fournir sont demandés avant le rendez-vous, pour une finalisation rapide du dossier, ils doivent être conformes à la demande de la préfecture.

 

La présence du demandeur, majeur ou mineur est impérative le jour prévu.

 

Il est important de respecter les horaires des rendez-vous.

 

16 villes de notre département possèdent le dispositif de recueil des empreintes digitales numérisées : Agen, Aiguillon, Boé, Casteljaloux, Duras, Fumel, Laroque-Timbault, Layrac, Le Passage d’Agen, Marmande, Miramont de Guyenne, Nérac, Ste Livrade, Villeneuve sur Lot, Villeréal et Tonneins.

 

Il est possible d’effectuer ces démarches dans toutes les villes de France équipées du dispositif concerné. Aussi, certains usagers prennent des rendez-vous dans plusieurs communes. Il est important en cas de désistement d’annuler auprès du service concerné à la mairie, afin de ne pas pénaliser l’ensemble des usagers.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité doit être enregistré dans la commune ou les deux partenaires déclarent fixer leur résidence

 

Depuis le 1er novembre 2017 la gestion des PACS est assurée par les officiers d’état civil aux lieu et place des tribunaux d’instance.

 

Conformément au 1er alinéa de l’article 515-3 du code civil, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) doit être enregistré dans la commune ou les deux partenaires déclarent fixer leur résidence commune.

 

Dossier à retirer en Mairie ou sur le site service-public.fr 

Recensement

 

Il est important de rappeler que le recensement des jeunes habitant la commune est obligatoire à partir de 16 ans (dans les 3 mois suivant le 16ème anniversaire). Il permet l’inscription automatique sur la liste électorale à 18 ans, ainsi que l’inscription à la Journée Défense et Citoyenneté. L’attestation délivrée sera également demandée lors de l’inscriptions à des examens ou concours publics (baccalauréat, permis de conduire…).

 

À noter, Lorsque le jeune est devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.

 

Se présenter à la Mairie avec livret de famille, carte nationale d’identité et justificatif de domicile. Le recensement étant la première démarche citoyenne, elle peut être effectuée par le jeune seul ou celui-ci peut se faire accompagner par ses parents.

Demande d'acte d'état civil

 

L'enquête s'inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement ainsi que sur la formation, l'emploi et la santé des individus. 

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités et seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que lui réserverez.

L'enquête prend la forme d'un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déjà participé aux collectes précédentes et connaissent donc ce dispositif.