Annonces légales et enquêtes publiques

Retrouvez ci-dessous les annonces légales/Avis d'enquête en cours sur la commune

Avis d'enquête statistique sur les loyers et charges

L’enquête publique sera réalisée du 4 janvier 2018 au 20 octobre 2018.

 

Parmi les logements interrogés certains se situent sur la commune. Ces foyers seront interrogés par un (une) enquêteur (ou enquêtrice) de l'INSEE, muni(e) d'une carte officielle. Ils seront prévenus par lettre et informés de l'identité de l'enquêteur.

 

Si vous souhaitez télécharger le courrier de l'INSEE, cliquez ici.

Avis d'enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en France métropolitaine

L’enquête publique sera réalisée du 1er février au 30 avril 2018

 

Certains foyers de la commune seront interrogés par un (une) enquêteur (ou enquêtrice) de l'INSEE muni(e) d'une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur. 

 

Si vous souhaitez télécharger le courrier de l'INSEE, cliquez ici

Site Natura 2000 - "La Vallée de l'Ourbise"

Dans le cadre du suivi du site Natura 2000 "La Vallée de l'Ourbise", des inventaires de la faune et la flore sont à assurer

 

Des personnes habilitées de l'Association SEPANLOG sont susceptibles de parcourir les parcelles le long du cours d'eau.

N'hésitez pas à contacter Elsa Magoga, chargée de mission Natura 2000, pour toute interrogation ou pour partager des informations naturalistes.

 

Contact :

 

Elsa MAGOGA

"La petite Mazière"

47400 VILLETON

Tél: 05 53 88 02 57 / 06 44 91 10 16 /

E-mail : natura2000.sepanlog@remove-this.gmail.remove-this.com 

Enquête Conditions de Travail

L'INSEE en partenariat avec la Dares réalise, entre le 1er octobre 2018 et le 31 Mai 2019, une enquête sur les conditions de travail

 

L'enquête a pour objectif d'obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : horaires de travail, marges de manoeuvre, coopération, rythmes de travail, efforts physiques ou risques encourus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'INSEE prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que lui réserverez. 

Enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages

L'INSEE réalise entre le 2 mai et le 23 Juin 2018 une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

 

L'enquête s'inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement ainsi que sur la formation, l'emploi et la santé des individus. 

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités et seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que lui réserverez.

L'enquête prend la forme d'un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déjà participé aux collectes précédentes et connaissent donc ce dispositif.