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Le Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 22 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé la révision de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 mars 2012 afin


-    d’intégrer les dispositions des lois portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (GRENELLE 2), et pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014,


-    et le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val-de-Garonne approuvé le 21 février 2014 et exécutoire depuis le 28 avril 2014.

Il est rappelé que le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.




 Pour plus d'information, téléchargez les documents ci-dessous

 

 

 


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