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Urbanisme

 

 

 

Tonneins révise son Plan Local d'urbanisme

 

 

 

 

Par délibération du 22 décembre 2015, la commune de Tonneins a décidé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 mars 2012 afin

-    d’intégrer les dispositions des lois portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (GRENELLE 2), et pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014,

-    et le rendre compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val-de-Garonne-Guyenne-Gascogne approuvé le 21 février 2014 et exécutoire depuis le 28 avril 2014.

Il est rappelé que le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la Commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.

 

 

Une réunion publique a eu lieu le 21 décembre 2017 conjointement avec la commune de Varès pour présenter les enjeux issus du diagnostic, de l’état initial de l’environnement et le projet d’aménagement et développement durables (P.A.D.D.)

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance du 28 Mai 2018 et a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

 

CHANGEMENT DE DESTINATION

Votre construction est située en zone agricole ou naturelle, vous pouvez bénéficier du changement des destination sous certaines conditions.

© Cabinet Planed - Service Urbanisme Ville de Tonneins - Patrick Miramont

 

 

 


 

 

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

La commune par délibération du 6 septembre 2017 a décidé d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces Publics (PAVE) en application de la loi du 11 février 2005 pour  l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Le PAVE est un document sur la méthode de diagnostic de l’accessibilité ainsi qu’un outil opérationnel qui, en s’appuyant sur un état des lieux, vise à apporter des améliorations en matière de sécurité et de confort des déplacements pour les usagers au sein de la ville. Le Plan doit également mettre en place un système de prévention des situations de handicap temporaire auxquelles les personnes valides se trouvent confrontées.
Enfin, le but principal de ce Plan consiste à rendre la ville plus sûre, accessible et confortable pour tous.

 

Délibération du 6 septembre 2017

Certu - Une voie accessible


 

 

Formulaires à télécharger

 

Demande d'arrêté de police de la circulation

Contact

 
Service Urbanisme

Responsable : Karine DOUCET

Mairie Annexe Gardolle

Rue Georges Clémenceau

Tél : 05.53.88.33.79

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Horaires d'ouverture au public

Lundi : 8h30-12h/13h30-17h
Mardi : 8h30-12h/Fermé au public
Mercredi : 8h30-12h/13h30-17h
Jeudi : Fermé au public/13h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h/13h30-17h


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Liens utiles

 

Télécharger les formulaires de demandes d'autorisations

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