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Annonces Légales/Enquêtes Publiques

Retrouvez ci-dessous les annonces légales/Avis d'enquête en cours sur la commune.

 

 

  • Avis d'enquête publique pour le projet de rétrocession dans le domaine communal des équipements communs du lotissement "Le Chant du Merle".

    L’enquête publique sera ouverte à compter du lundi 21 août jusqu'au mardi 5 septembre inclus, , aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

    Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de TONNEINS,  Place Zoppola, siège de l’enquête, les jours suivants :
    • lundi 21 août 2017 de 9h00 à 12h00
    • mardi 5 septembre 2017 de 14h00 à 17h00

Arrêté Avis d'enquête Publique (PDF)

Avis journaux signés (PDF)

Plan de masse rue du Frioul échelle 1-1500 (PDF)

Plan de situation rue du Frioul - échelle 1-5000 (PDF)


  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION / MODERNISATION DU CREMATORIUM SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TONNEINS.

    L’enquête publique sera ouverte à compter du mardi 07 mars 2017 jusqu’au  mardi 11 avril 2017 inclus, pour une durée de 36 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

    Monsieur Daniel MARTET, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de TONNEINS,  Place Zoppola, siège de l’enquête, les jours suivants :
    -    mardi 07 mars 2017 de 9 H 00 à 12 H 00
    -    mardi 28 mars 2017 de 9 H 00 à 12 H 00
    -    mardi 11 avril 2017 de 14 H 00  à 17 H 00

Arrêté Avis d'enquête Publique

Avis de la DREAL

Résumé non Technique - Etude d'impact


  • AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT/DEMANDE D'AUTORISATION DE LA SAS ALIENOR CIMENTS D'EXPLOITER UN CENTRE DE FABRICATION DE CIMENT PAR BROYAGE DE CLINKER A TONNEINS.

    Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du jeudi 9 février à partir 9hOO au

    lundi 13 mars 2017 jusqu'à 17h00, sur la demande présentée par Monsieur Franck DUPONT,
    Directeur Général de la SAS ALIENOR CIMENTS, dont le siège social est situé 36, boulevard de
    l'Université à Saint-Nazaire (44600), en vue d'être autorisé à exploiter un centre de fabrication de
    ciment par broyage de clinker à Tonneins (47400).
    M. Michel SEGUIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la mairie
    de Tonneins où toutes les observations pourront lui être adressées :
    Le jeudi 9 février 2017 de 9hOO à 12h00
    Le lundi 20 février 2017 de 14h00 à 17h00
    Le lundi 27 février 2017 de 14h00 à 17h00
    Le vendredi 3 mars 2017 de 14h00 à 17h00
    Le lundi 13 mars 2017 de 14h00 à 17h00

Contact

 
Service Juridique

Responsable : Madame Najète KHANOURI

Hôtel de Ville

Place Zoppola

Tél : 05.53.79.83.05

Fax : 05.53.79.83.01

Envoyer un mail

Hôtel de Ville, place Zoppola 47400 TONNEINS | Tél: +33(0)5.53.79.83.00 | Fax: +33(0)5.53.79.83.01