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Annonces Légales/Enquêtes Publiques

Retrouvez ci-dessous les annonces légales/Avis d'enquête en cours sur la commune.

 

 

  • Avis d'enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité en France métropolitaine

    L’enquête publique sera réalisée du 1er février au 30 avril 2018. 

    Certains foyers de la commune seront interrogés par un (une) enquêteur (ou enquêtrice) de l'INSEE muni(e) d'une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur. 

Enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité - INSEE(PDF)

 


  • AVIS D’ENQUÊTE statistique sur les loyers et charges

    L’enquête publique sera réalisée du 4 janvier 2018 au 20 octobre 2018.

    Parmi les logements interrogés certains se situent sur la commune. Ces foyers seront interrogés par un (une) enquêteur (ou enquêtrice) de l'INSEE, muni(e) d'une carte officielle. Ils seront prévenus par lettre et informés de l'identité de l'enquêteur.

INSEE - Enquête statistique sur les loyers et charges

 

 

  • SITE NATURA 2000 - "La Vallée de l'Ourbise"

Dans le cadre du suivi du site Natura 2000 "La Vallée de l'Ourbise", des inventaires de la faune et la flore sont à assurer. Pour cela, des personnes habilitées de l'Association SEPANLOG sont susceptibles de parcourir les parcelles le long du cours d'eau.

N'hésitez pas à contacter Elsa MAGOGA, chargée de mission Natura 2000, pour toute interrogation ou pour partager des informations naturalistes.

Contact : Elsa MAGOGA "La petite Mazière" 47400 VILLETON / 05 53 88 02 57 / 06 44 91 10 16 / natura2000.sepanlog(at)gmail.com 

ENQUETE SUR LA MOBILITE DES PERSONNES

L'enquête est réalisée d'Avril 2018 à Avril 2018 et sur un échantillon national de 21150 logements et est obligatoire. Parmi les logements, certains se situent sur la commune. Ces ménages sont interrogés par un (une) enquêteur (ou enquêtrice) de l'INSEE muni(e) d'une carte officielle. Ils sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur. Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles comme la loi en fait la plus stricte obligation et serviront uniquement à l'établissement de statistiques. 

Présentation Enquête sur la mobilité des personnes

Affiche Enquête sur la mobilité des personnes


Enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages

L'INSEE réalise entre le 2 mai et le 23 Juin 2018 une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages. 

L'enquête s'inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement ainsi que sur la formation, l'emploi et la santé des individus. 

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités et seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que lui réserverez.

L'enquête prend la forme d'un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déjà participé aux collectes précédentes et connaissent donc ce dispositif.

Contact

 
Service Juridique

Responsable : Madame Najète KHANOURI

Hôtel de Ville

Place Zoppola

Tél : 05.53.79.83.05

Fax : 05.53.79.83.01

Envoyer un mail

Hôtel de Ville, place Zoppola 47400 TONNEINS | Tél: +33(0)5.53.79.83.00 | Fax: +33(0)5.53.79.83.01